Qu’est-ce qu’un recours effectif?
Le droit à un recours effectif est établi à l’article 13 de la CEDH: toute personne qui se prétend victime...
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Les dix ans du préjudice important
La CEDH nous indique qu’une requête peut être déclarée irrecevable par la Cour si elle ne fait état d’aucun préjudice...
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Violences policières et CEDH
La cour rappelle s'intéresse à la question de l'usage de la force par la police, notamment dans le cadre de...
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Pourquoi ma requête est irrecevable?
L'une des raisons du nombre élevé de requêtes irrecevables est liée à une mauvaise compréhension du système européen. Si l'on...
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Le droit d’accès à un avocat
La cour rappelle fréquemment que le droit à un avocat est un élément essentiel du droit au procès équitable. Ce...
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Comment appliquer l’article 6 CEDH?
L'article 6 est sans doute celui que les avocats - même ceux qui ne pensent pas faire des droits de...
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Peut-on restreindre les droits de l’Homme?
On entend souvent parler de droits absolus. D'après cette théorie, il existerait des droits qui ne pourraient souffrir aucune restriction...
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Identifier et intégrer le grief “droits de l’Homme”
Le grief "droits de l'homme" n'est pas simple à isoler. La difficulté est liées, à mon sens, à deux aspects:...
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Les droits de l’Homme: depuis quand?
Je rappelle régulièrement que les droits de l’Homme sont du droit au même titre que les autres matières pratiquées par...
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Qui est le juge des droits de l’Homme?
La Cour européenne est vue comme le lieux des droits et libertés. J'entends souvent les requérants me dire qu'il s'agit...
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