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Qu’est-ce qu’un recours effectif?

Qu’est-ce qu’un recours effectif?

Le droit à un recours effectif est établi à l’article 13 de la CEDH: toute personne qui se prétend victime...
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Les dix ans du préjudice important

Les dix ans du préjudice important

La CEDH nous indique qu’une requête peut être déclarée irrecevable par la Cour si elle ne fait état d’aucun préjudice...
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Violences policières et CEDH

Violences policières et CEDH

La cour rappelle s'intéresse à la question de l'usage de la force par la police, notamment dans le cadre de...
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Pourquoi ma requête est irrecevable?

Pourquoi ma requête est irrecevable?

L'une des raisons du nombre élevé de requêtes irrecevables est liée à une mauvaise compréhension du système européen. Si l'on...
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Le droit d’accès à un avocat

Le droit d’accès à un avocat

La cour rappelle fréquemment que le droit à un avocat est un élément essentiel du droit au procès équitable. Ce...
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Comment appliquer l’article 6 CEDH?

Comment appliquer l’article 6 CEDH?

L'article 6 est sans doute celui que les avocats - même ceux qui ne pensent pas faire des droits de...
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Peut-on restreindre les droits de l’Homme?

Peut-on restreindre les droits de l’Homme?

On entend souvent parler de droits absolus. D'après cette théorie, il existerait des droits qui ne pourraient souffrir aucune restriction...
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Identifier et intégrer le grief “droits de l’Homme”

Identifier et intégrer le grief “droits de l’Homme”

Le grief "droits de l'homme" n'est pas simple à isoler. La difficulté est liées, à mon sens, à deux aspects:...
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Les droits de l’Homme: depuis quand?

Les droits de l’Homme: depuis quand?

Je rappelle régulièrement que les droits de l’Homme sont du droit au même titre que les autres matières pratiquées par...
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Qui est le juge des droits de l’Homme?

Qui est le juge des droits de l’Homme?

La Cour européenne est vue comme le lieux des droits et libertés. J'entends souvent les requérants me dire qu'il s'agit...
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