Faites une première évaluation de la situation de votre entreprise en matière de droits de l'homme et d'éthique! Cliquez ici!
Le cabinet 4T8 conseille les entreprises en matière de droits de l'homme et d'éthique à travers des audits, des consultations juridiques, du contentieux et des formations. Ces questions sont de plus en plus prises en main par les législations nationales qui prévoient des obligations conséquentes à charge des entreprises dans diverses matières (corruption, données personnelles, discrimination et harcèlement, contrôle de la chaîne de valeur etc.). L'entreprise est ainsi confrontée à un arsenal juridique de plus en plus fouillé sans toujours bien savoir ce qu'elle doit concrètement mettre en oeuvre pour se conformer à la législation.
Soumis au secret professionnel, l'avocat est l'interlocuteur idéal pour accompagner l'entreprise dans son évolution sur des sujets sensibles et hautement délicats.
Notre intervention est adaptée aux besoins de l'entreprise; elle peut être ponctuelle ou plus quotidienne. Nos tarifs sont fonction de la taille et le chiffre d'affaires de l'entreprise: contactez-nous dès à présent pour une estimation ou pour un rendez-vous de présentation de notre offre*.
*Ce rendez-vous de 30 minutes est gratuit et se déroule en ligne. Il ne vise qu'à présenter les offres et répondre aux questions sur nos interventions.
Nos modalités d'intervention
Premier audit général
Objectif: bilan global de la situation de votre entreprise par rapport aux droits de l'homme et aux règles éthiques. Qu'existe-t-il déjà en la matière au sein de votre entreprise? Il existe souvent beaucoup plus d'éléments que ce que l'on croit. Votre pratique quotidienne est-elle conforme aux lois et à vos propres règles? Quels sont les principaux risques auxquels vous pouvez faire face, sans doute sans le savoir?
Audit spécifique
Objectif: travailler sur un point précis qui vous interroge ou sur lequel votre attention a été attirée. Données personnelles, discrimination, harcèlement, corruption, chaîne de valeur etc. Les questions et la démarche est la même que pour l'audit général mais elle se focalise sur un point précis.
Renforcement de votre stratégie d'entreprise
Objectif: répondre de manière efficace aux risques identifiés lors de l'audit général ou spécifique. Nous proposons des solutions concrètes pour limiter les risques identifiés lors de l'audit et nous mettons en place, avec vous, les éléments proposés (documents, processus, communication).
Analyse et adaptation de vos documents
Objectif: créer ou mettre à jour vos outils par rapport aux règles éthique et de protection des droits. Nous prenons en main vos contrats, vos chartes éthiques ou règlements internes, vos formulaires de recueil de consentement, votre registre de traitement des données personnelles, vos CGV, vos mentions légales sur votre site internet etc.
Mise en place/ amélioration d'une procédure interne de dénonciation
Objectif: anticiper la gestion de crise. Nous mettons en place une procédure interne pour dénoncer les manquements aux règles éthiques et aux droits de l'homme (ou à un point spécifique) au sein de votre structure et vous permettre de réagir au plus vite.
Gestion de crise
Objectif: vous apporter en urgence les premières solutions à votre situation. Vous êtes confronté à une crise en matière d'éthique ou de droits de l'homme soit dans le cadre de votre procédure interne de dénonciation soit par dénonciation externe.
Suivi au jour le jour
Objectif: maintenir le niveau d'alerte en matière d'éthique et de droits de l'homme après avoir mis en place les outils révélés indispensables par l'audit. Vous souhaitez avoir un accès quotidien à un avocat pour vous conseiller dans votre gestion juridique de l'entreprise.
Formation
Objectif: former vos équipes aux enjeux en matière d'éthique et de droits de l'homme et à l'usage des outils existant au sein de votre entreprise. Nous intervenons sur plusieurs sujets et adaptons l'intervention à vos besoins: discrimination, harcèlement, données personnelles, corruption, chaîne de valeur, obligations légales en matière de droits de l'homme et d'éthique, SGDs etc.
Faites une première évaluation de la situation de votre entreprise en matière de droits de l'homme et d'éthique! Cliquez ici!