Les droits de l'homme sont un formidable outil pour tous les avocats, quel que soit votre domaine d'intervention. Nous vous accompagnons en matière de droits de l'homme pour vous aider à développer un moyen en plus pour vos dossiers. Vous restez l'interlocuteur principal de votre mandant: nous intervenons en appui pour traiter, avec vous, de l'aspect européen de votre affaire.
Consultations juridiques
- Au stade de la procédure interne: nous évaluons l'utilité et la pertinence d'un moyen CEDH dans votre affaire et nous vous indiquons comment bien épuiser les voies de recours internes (formellement et matériellement) pour obtenir du juge qu'il effectue un contrôle de conventionnalité et pour préserver une éventuelle saisine de la Cour européenne.
- A la fin de la procédure interne: nous évaluons les chances de succès d'une requête CEDH et vous indiquons les griefs les plus pertinents à soulever.
Requête CEDH
Nous rédigeons et déposons une requête CEDH pour donner une suite européenne à votre dossier, dans le cadre d'une procédure de plus en plus exigeante et spécifique. Nous assurons le suivi de la requête après communication au gouvernement défendeur quelle que soit la procédure suivie (contentieuse, avec ou sans audience, règlement amiable, déclaration unilatérale).
Nous intervenons également dans le cadre des demandes de mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Formations
Nous formons vos équipes aux réflexes pratiques essentiels en matière de droit européen pour l'ensemble de vos dossiers.