L’honoraire de l’avocat est la rémunération du travail effectué par l’avocat. Il couvre les conseils et consultations de l’avocat, ses plaidoiries, les diligences que l’avocat est amené à accomplir devant toute instance, ses conseils et les actes juridiques que l’avocat peut établir dans l’intérêt de ses clients. L’honoraire de l’avocat se distingue des frais que l’avocat qui font l'objet d'un compte distinct et peuvent être recouvrés séparément. .

Les honoraires de l’avocat sont fixés en accord avec le client, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat.

Pour déterminer le montant de l'honoraire, il sera tenu compte des éléments suivants: la qualification et de la notoriété de l'avocat, la nature et la difficulté du dossier, le temps consacré, les frais exposés et de l’importance ou de l’urgence du dossier.

Une convention d’honoraires est nécessairement conclue entre l’avocat et le client avant toute intervention.

En accord avec le client et selon le type du dossier confié à l’avocat, l’honoraire peut être facturé de manière forfaitaire, au temps passé, ou dans le cadre de relations suivies, par un abonnement annuel ou mensuel en certaines matières.

Un honoraire complémentaire de résultat, dit palmarium, peut être prévu par la convention d'honoraires.

Les frais et honoraires d’avocat sont soumis à TVA, sauf disposition particulière du Code Général des Impôts ou à l’égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.

En cas de différends en matière d’honoraires, le  Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Strasbourg est saisi. La Maison de l'avocat de l'Ordre des avocats de STRASBOURG est située 3, rue du Général Frère à 67000 STRASBOURG.


Cliquez sur l'un des liens ci-après pour avoir le détail des explications relatives tant aux différents éléments à payer  qu'aux modalités du paiement: