Peut-on restreindre les droits de l'Homme?

On entend souvent parler de droits absolus. D'après cette théorie, il existerait des droits qui ne pourraient souffrir aucune restriction : le droit à la vie, l'interdiction de la torture ou de l'esclavage, comme exemples les plus cités. Les autres droits, en revanche, peuvent faire l'objet d'une restriction. Il est donc possible de restreindre les droits face à des situations qui l’exigent. Cette restriction doit répondre à des exigences précises pour être validée.

Tout d'abord, toute restriction doit être prévue par la loi. Il faut entendre la loi au sens large: il peut s'agir d'un texte législatif ou règlementaire, d'une jurisprudence ou d'une pratique bien établies. Cette loi au sens large doit présenter des caractéristiques précises: elle doit être claire et intelligible; elle doit être prévisible.

Ensuite, l'ingérence doit poursuivre un but légitime. Parmi ces buts légitimes figurent: l'ordre public, la protection de la santé, la protection des droits d'autrui, la sécurité nationale. L'on s’arrête souvent à ce but légitime alors même que le raisonnement en matière de droits doit se poursuivre.

Enfin, l'ingérence doit être proportionnée au but légitime poursuivi. Il ne suffit donc pas d'invoquer un but légitime - et d'obtenir sa validation par le juge - encore faut-il démontrer que les mesures restrictives adoptées sont proportionnées à cet objectif. Le premier élément de la proportionnalité c’est de déterminer si la mesure restrictive est adaptée à la poursuite de l’objectif. Par ailleurs, les restrictions générales et durables sont par nature suspectes: la justification de l'ingérence devra alors être encore plus solide. D’autres éléments vont alors entrer en jeu puisqu’il n’est pas possible, dans la théorie des droits humains, de gouverner par restrictions de principe. De la même manière: l'existence de solutions alternatives - moins attentatoires aux libertés - pour atteindre le but légitime jette un trouble sur la proportionnalité de l'ingérence.

Si l'on connaît la théorie, on a tendance à dérouler les étapes du raisonnement trop rapidement. Il convient de bien identifier l'ingérence puisque c'est d'elle que tout part. Une fois que cette étape essentielle est réalisée, l'identification précise du but légitime permettra d'évaluer la proportionnalité de la restriction. Tout doit être démontré; tout peu donc être combattu. La rigueur du raisonnement permet d'identifier les failles dans la mise en oeuvre des restrictions.

Ex. Quel est le but légitime qui se cache derrière la protection de la santé: empêcher les personnes de mourir? Désengorger les hôpitaux? En fonction de l'identification du but légitimé qui sera faite, l'analyse de la proportionnalité ne sera pas la même.

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M.B.