Le grief "droits de l'homme" n'est pas simple à isoler. La difficulté est liées, à mon sens, à deux aspects: ce grief souffre de deux écueils. Soit il est trop mêlé à l’argument principal pour exister par lui-même, soit il ne saute pas aux yeux et il faut entrer dans une démarche active pour l’identifier.
- Dans le premier cas, le grief droits de l’homme se superpose à un grief spécifique à la matière que vous pratiquez: il n’apparaît donc pas comme un grief droits de l’Homme à part entière. Il passe inaperçu dans votre argumentation principale.
Prenons quelques exemples :
- en droit du travail: un licenciement discriminatoire sera contesté par rapport aux règles du Code du travail et du Code pénal sans qu’il soit nécessairement appréhendé par rapport aux règles droits de l’Homme
- en droit pénal: les violences sur les personnes notamment sont abordées par rapport aux règles du Code pénal sans qu’elles fassent nécessairement et spécifiquement l’objet d’une présentation par rapport aux règles droits de l’Homme
2. Dans le second cas, lorsqu’il ne se superpose pas à un grief de la matière, il faut le chercher pour le faire ressortir. Il s’agit en somme d’une nouvelle façon de lire l’état de fait.
Par exemple:
- l'absence d'information sur une situation environnementale: en droit français, ce grief fait partie d'un raisonnement en droit administratif au regard des règles environnementales. Toutefois, il relève aussi d'un grief droits de l'homme à travers l'atteinte au droit à la vie, à la santé, à la liberté d'expression (et oui!), à la vie privée et familiale...
- le parent d'une victime décédée qui n'est pas informé du non lieu: en droit français, ce grief sera abordé à travers les règles du Code de procédure pénale sans nécessairement que le grief droits de l'homme lié, par exemple, à l'atteinte à la vie privée et familiale ou encore au droit au procès équitable ne soit évoquée...
Dans ce second cas, il s'agit d'une perspective nouvelle sur votre affaire. Cette gymnastique n'est pas simple et demande à être travaillée.
Pourquoi?
L'identification du grief droits de l'homme est la clef de l'épuisement des voies de recours internes.
Sans cette démarche, vous amputez considérablement vos chances d'une action européenne ultérieure, en fin de procédure interne. Vos chances; plutôt celles de votre mandant : puisque c'est bien de lui dont il s'agit. La défense de ses intérêts doit être portée jusqu'au bout, incluant, donc, les règles européennes dont il bénéficie. Il vous revient de vous assurer qu'à chaque instant de la procédure ses droits sont dûment pris en considération.
Nous sommes là pour vous y aider: n'hésitez pas à nous contacter.
M.B.
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Photo 1: Kane Reinholdsten, Unsplash Licence.
