Qui est le juge des droits de l’Homme?

La Cour européenne est vue comme le lieux des droits et libertés. J'entends souvent les requérants me dire qu'il s'agit de leur "dernier espoir" ou bien que "le juge des droits" entendra sans doute leur revendication.

Les chiffres nous racontent une autre histoire. Prenons les statistiques 2019 de la Cour européenne, et voyons. La Cour a reçu environ 60 000 requêtes. Si je rapporte cela au nombre d’habitants sur le territoire couvert par la CEDH (800 millions), cela signifie que la cour a eu à connaître moins de 1% de ce qu’elle pourrait potentiellement recevoir (et j’exclus de cela toutes les personnes qui transitent par le territoire européen et qui pourraient elles aussi saisir la cour même si elles ne sont pas résidentes). Sur ces 1%, 98% sont déclarées irrecevables, toujours en lisant les statistiques de la Cour.  

La conclusion est claire: les enjeux "droits de l’homme" se situent d’abord, avant tout, et de manière prépondérante au niveau du juge national.

Il ne s’agit pas, en disant cela, de diminuer le travail de la Cour mais de focaliser l’attention sur la réalité du système européen: le juge national en est la clef. Il est le juge des droits de l’Homme. L'une des particularités du système européen des droits de l’Homme est, donc, qu'il fait du juge national le premier juge des droits et libertés garantis au niveau européen. Il ne s’agit donc pas d’un système général en dehors des ordres juridiques nationaux: il est bien ancré dans chaque ordre juridique. La Cour européenne l'affirme clairement: le juge national est le premier juge à devoir se pencher sur la garantie des droits et libertés européens. 

Dans ce prolongement, nous sommes, avocats, déterminants dans ce processus: puisque les droits de l'homme sont une compétence du juge national il nous revient d’invoquer les règles européennes et internationales, rappelant ainsi au magistrat son rôle de premier gardien des droits reconnus au niveau européen. Ne pas le faire revient à se priver de tout un pan des outils dont le magistrat dispose.

Chaque affaire est ainsi, pour vous, un rendez-vous avec le juge des droits de l'homme: nous vous aidons à vous y préparer et à y préparer votre équipe. N'hésitez pas à nous contacter dès à présent pour davantage d'informations.

M.B.


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