Je rappelle régulièrement que les droits de l’Homme sont du droit au même titre que les autres matières pratiquées par les avocats. Cette évidence mérite d'être défendue et assumée par ceux d'entre nous qui en ont fait leur domaine d'expertise.
Toutefois, il faut garder à l'esprit qu'il s'agit d’un droit beaucoup plus récent que le droit des obligations, par exemple, ou le droit de la famille, qui existent depuis très longtemps. Le concept juridique de contrat par exemple existait déjà en droit romain: il a sans doute évolué et s’est adapté en fonction de la tradition juridique qui s’est développée dans les différents pays, mais il existait déjà. Il s’est accru jusqu’à occuper une place de choix dans les études juridiques et la pratique de l’avocat.
Les droits de l’Homme sont au début de leur histoire.
C’est un droit beaucoup moins stabilisé que les branches classiques. Les principes que nous utilisons aujourd’hui ont émergé après la seconde guerre mondiale: moins de 100 ans! Il y a bien sûr des textes un peu plus anciens comme la Déclaration des Droits de l'Homme ou du Citoyen ou la Déclaration d’Indépendance américaine, entre autres, mais ces textes n’ont pas été appliqués dans la logique actuelle d’égalité et d’universalisme.
Moins de 100 ans, donc, pour les principes fondateurs du droit des droits de l’Homme: quand on compare aux concepts juridiques ancrés dans nos raisonnements depuis des siècles, ce n’est rien.
Les concepts juridiques des droits de l’Homme sont récents. Par la force des choses, la pratique des droits de l’Homme est encore plus récente. Par exemple, la Cour européenne des droits de l’Homme a commencé à fonctionner en 1953 et de manière assez sporadique puisque au début c'était une Cour non permanente qui siégeait de temps en temps. Elle est devenue permanente dans les années 90 et l l'explosion du droit de recours individuel date de la fin du siècle dernier. La Cour européenne est l'organe européen le plus ancien dans la protection des droits: si l'on prend l'autre organisation européenne, l'Union européenne, la Charte des droits fondamentaux n'est entrée en vigueur qu'en 2009 !
Même en comptant largement, la pratique des droits de l'homme ne date que d'une cinquantaine d'années.
La conséquence de tout cela elle est évidente dans la pratique du droit par les avocats : la formation en matière de droit européen des droits de l’homme est extrêmement récente. Notre génération est celle qui a eu la chance de pouvoir bénéficier du chemin dessiné par d'autres puisque nous avons pu non seulement bénéficier d'une formation universitaire solide en la matière, mais aussi faire de la recherche sur ces questions et les intégrer complètement dans notre pratique du métier d’avocat.
Prenez appui sur nous pour vous aider à intégrer ces aspects dans vos dossiers: contactez-nous dès à présent!
M.B.
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