La cour rappelle fréquemment que le droit à un avocat est un élément essentiel du droit au procès équitable. Ce droit s’applique dès qu’une accusation en matière pénale est portée à l’encontre d’une personne : le droit à un avocat ne naît pas uniquement lors de la détention initiale, il peut naître bien avant.  C’est un droit essentiel car il est en lien avec d’autres...

L'article 6 est sans doute celui que les avocats - même ceux qui ne pensent pas faire des droits de l'Homme - invoquent devant le juge national. Concentrons-nous sur l’étape qui doit précéder , la mise en oeuvre de l’article 6 : celle de son champ d’application. L'On passe parfois un peu rapidement sur cette étape qui est pourtant essentielle puisqu’elle détermine ensuite...

On entend souvent parler de droits absolus. D'après cette théorie, il existerait des droits qui ne pourraient souffrir aucune restriction : le droit à la vie, l'interdiction de la torture ou de l'esclavage, comme exemples les plus cités. Les autres droits, en revanche, peuvent faire l'objet d'une restriction. Il est donc possible de restreindre les droits face à des situations qui...