Publications juridiques
Maître de Ravel d'Esclapon

Maître de Ravel d’Esclapon publie régulièrement des analyses, articles et ouvrages dans le champ des droits fondamentaux, du droit européen et de leur articulation avec la pratique judiciaire.

Ces publications juridiques visent à nourrir la réflexion, à simplifier des notions complexes et à défendre une vision humaniste du droit.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources juridiques, rédigées ou co-signées par Maître Manuela de Ravel d’Esclapon, classées par thématique.
Chaque publication s’inscrit dans le prolongement de son engagement professionnel : faire du droit un levier de protection des libertés, pour toutes et tous.

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Les publications juridiques de Maître de Ravel d'Esclapon

Droits fondamentaux et Cour européenne des droits de l’Homme

– La Convention européenne des droits de l’Homme en schémas

– Chapitre sur la procédure pénale devant la CEDH dans ‘’Le Procès pénal’’ de Miriam Mazou et Yvan Jeanneret

– Commentaire de l’article 55 de la CEDH dans l’ouvrage collectif  J. Andriantsimbazovina, Françoise Tulkens, Sébastien Van Droognbroeck, Luc Gonin (ed.).,  « La CEDH, Commentaire article par article, »Mare & Martin »

– Article dans Banque & Droit de 2022 : ‘’CEDH et droit bancaire: quelles incidences?’’

– Article dans Dalloz Actualité : La CEDH n’exclut pas que le droit à la vie puisse être mobilisé contre une banque

– Recueil Dalloz, 19 janvier 2023 : La banque et la Cour européenne des droits de l’homme: mode d’emploi à partir de l’arrêt Korporativna Targovska Banka AD c/ Bulgarie – Pages 107 à 111

– Article dans Dalloz Actualité : Procédure pénale et supervision des banques : le principe ne bis in idem détaillé par la Cour européenne

– Article dans Dalloz Actualité : Partie civile et égalité des armes

– Article dans Dalloz Actualité : Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?

– Article dans Dalloz Actualité : La liberté d’expression comme porte d’entrée dans la procédure de licenciement

– Article dans Dalloz Actualité : Liberté d’expression du salarié : rappel du rôle du juge national

– Article dans Dalloz Actualité : Une association de femmes amène la CEDH à se prononcer sur l’urgence climatique

– Article dans Dalloz Actualité : Liberté d’expression du salarié : rappel du rôle du juge national

– Article dans Dalloz Actualité : Les droits des copropriétaires minoritaires devant la Cour de Strasbourg

– Article dans Dalloz Actualité : De l’Empire ottoman à la CEDH : la notion de bien se renforce au bénéfice des personnes morales

– Article dans Dalloz Actualité : La première copie du dossier médical doit être gratuite

– Article dans Dalloz Actualité : Transfusion sanguine et autonomie de la personne, toujours un dilemme

– Article dans Dalloz Actualité : Mineur non accompagné : la CEDH en appelle à la dignité humaine

– Article dans Dalloz Actualité : Retrait de titre de séjour et interdiction de retour : le juge doit prendre en compte la santé mentale de l’étranger

– Article dans Dalloz Actualité : La CEDH confirme son contrôle sur le placement en rétention de mineurs

– Article dans Dalloz Actualité : L’augmentation de la douleur, obstacle à l’éloignement de l’étranger

– Article dans Dalloz Actualité : Le mariage ne remet pas en cause le statut de mineur non accompagné

– Article dans Dalloz Actualité : Le droit à l’oubli numérique devant la CEDH

– Article dans Dalloz Actualité : L’utilisation de la presse par le ministère public : et la protection des données personnelles ?

– Article dans Dalloz Actualité : Prédication porte-à-porte et protection des données personnelles : après la CJUE, la CEDH tranche le débat

– Article dans Dalloz Actualité : Visites et saisies par l’Autorité de la concurrence : le contrôle du contrôle par la CEDH

– Article dans Dalloz Actualité : CEDH et droits d’auteurs : premier constat de violation pour une enquête pénale défaillante

– Article dans Dalloz Actualité : La protection du mineur placé : la France est condamnée par la CEDH

– Article dans Dalloz Actualité : Aide sociale à l’enfance : absence d’effet d’une cassation

– Article dans Dalloz Actualité : Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide

Vous souhaitez approfondir ces publications juridiques ?

L’ensemble des ressources disponibles est mis à jour régulièrement.
N’hésitez pas à consulter les différents thèmes ou à contacter Maître de Ravel d’Esclapon pour toute question relative à un article ou une publication juridique spécifique.

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