Publications juridiques
Maître de Ravel d'Esclapon
Maître de Ravel d’Esclapon publie régulièrement des analyses, articles et ouvrages dans le champ des droits fondamentaux, du droit européen et de leur articulation avec la pratique judiciaire.
Ces publications juridiques visent à nourrir la réflexion, à simplifier des notions complexes et à défendre une vision humaniste du droit.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de ressources juridiques, rédigées ou co-signées par Maître Manuela de Ravel d’Esclapon, classées par thématique.
Chaque publication s’inscrit dans le prolongement de son engagement professionnel : faire du droit un levier de protection des libertés, pour toutes et tous.
Les publications juridiques de Maître de Ravel d'Esclapon
Droits fondamentaux et Cour européenne des droits de l’Homme
– Chapitre sur la procédure pénale devant la CEDH dans ‘’Le Procès pénal’’ de Miriam Mazou et Yvan Jeanneret
Droit bancaire
– Article dans Dalloz Actualité : La CEDH n’exclut pas que le droit à la vie puisse être mobilisé contre une banque
– Recueil Dalloz, 19 janvier 2023 : La banque et la Cour européenne des droits de l’homme: mode d’emploi à partir de l’arrêt Korporativna Targovska Banka AD c/ Bulgarie – Pages 107 à 111
Procédure pénale
Droit du travail
Environnement
Patrimoine
– Article dans Dalloz Actualité : Les droits des copropriétaires minoritaires devant la Cour de Strasbourg
Droit médical
Droit des étrangers
– Article dans Dalloz Actualité : Retrait de titre de séjour et interdiction de retour : le juge doit prendre en compte la santé mentale de l’étranger
– Article dans Dalloz Actualité : La CEDH confirme son contrôle sur le placement en rétention de mineurs
– Article dans Dalloz Actualité : L’augmentation de la douleur, obstacle à l’éloignement de l’étranger
Données personelles
– Article dans Dalloz Actualité : L’utilisation de la presse par le ministère public : et la protection des données personnelles ?
Entreprises
Propriété intellectuelle
Aide sociale à l'enfance
Vous souhaitez approfondir ces publications juridiques ?
L’ensemble des ressources disponibles est mis à jour régulièrement.
N’hésitez pas à consulter les différents thèmes ou à contacter Maître de Ravel d’Esclapon pour toute question relative à un article ou une publication juridique spécifique.