Cour de Justice
de l'Union européenne
(CJUE)
Agir efficacement par le droit européen
Face à des atteintes aux droits garantis par le droit de l’Union européenne, la mobilisation des mécanismes contentieux et des principes juridiques européens peut s’avérer essentielle.
Maître Manuela de Ravel d’Esclapon vous accompagne dans le cadre de procédures relevant du champ d’application du droit de l’Union, en particulier lorsqu’il est question de libertés fondamentales, de principes démocratiques, ou encore de protection des données.
Son expertise repose sur une parfaite maîtrise du droit européen et de ses sources – traités, directives, règlements, jurisprudence – de la CJUE ainsi que sur une expérience concrète du contentieux à dimension transnationale.
Quelques repères sur la CJUE
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) siège à Luxembourg et a pour mission d’assurer le respect du droit de l’Union dans l’interprétation et l’application des traités.
Elle a été instituée dès 1952 avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, avant de prendre sa forme actuelle avec le Traité de Lisbonne en 2009.
Elle peut être saisie par :
- Les juridictions nationales, via le renvoi préjudiciel,
- La Commission européenne, dans le cadre d’un recours en manquement,
- Par des personnes physiques ou morales directement concernées par un acte de l’Union via un recours direct.
Les décisions de la CJUE ont façonné durablement les droits des citoyens européens en matière de non-discrimination, de liberté de circulation, de protection des données, ou encore de procédure.
Nice, 2000 – Proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Lors du Conseil européen de Nice en décembre 2000, la Charte a été solennellement proclamée. Ce texte historique rassemble en un seul document les droits civils, politiques, économiques et sociaux reconnus par l’Union européenne.
Le champ d’action auprès de la CJUE
La Cour de Justice de l’Union européenne peut être mobilisée dans le cadre :
- D’un renvoi préjudiciel par un juge national,
- D’une plainte devant la Commission européenne en vu d’un recours en manquement
- D’un recours direct si vous êtes destinataire d’une décision individuelle.
Dans tous les cas, vos droits et, en particulier, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne peuvent être invoqués pour défendre vos intérêts.
Maître Manuela de Ravel d’Esclapon vous aide à déterminer si votre situation relève du droit de l’Union, par exemple en matière de discrimination,
droit au respect de la vie privée,
droits de la défense,
ou encore liberté d’expression.
Une approche stratégique et rigoureuse
La saisine de la CJUE exige une bonne articulation entre les juridictions nationales et européennes.
Il est donc essentiel de bénéficier d’un accompagnement sur mesure, fondé sur une analyse juridique rigoureuse et sur la stratégie la plus adaptée à vos objectifs.
Maître de Ravel d’Esclapon veille à identifier les leviers européens mobilisables pour renforcer la portée de votre recours.
Pour aller plus loin
Plusieurs publications rédigées par Maître Manuela de Ravel d’Esclapon traitent du droit de l’Union européenne, de la jurisprudence CJUE et des libertés fondamentales. Ces ressources permettent de mieux comprendre les enjeux contemporains du contentieux européen.
Vous pensez que votre situation soulève une question de droit de l’Union européenne ? Vous êtes confronté à une décision qui pourrait être contestée devant la CJUE ?
Prenez contact avec Maître Manuela de Ravel d’Esclapon pour obtenir une analyse personnalisée.