Cour européenne
des droits de l'Homme
(CEDH)
Défendre vos libertés au coeur des institutions européennes
Les libertés fondamentales ne s’arrêtent pas aux frontières d’un pays. Le cabinet de Maître Manuela de Ravel d’Esclapon intervient dans le cadre de la protection des droits fondamentaux, en accompagnant ses clients devant les juridictions et instances compétentes à l’échelle européenne et mondiale.
Grâce à une double expertise juridique et académique, Maître de Ravel d’Esclapon vous conseille et vous représente quand vos droits trouvent un écho dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Quelques repères historiques sur la CEDH
Créée en 1959, la CEDH siège à Strasbourg et veille au respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, signée en 1950 sous l’égide du Conseil de l’Europe.
Elle est directement accessible à toute personne, association ou entreprise estimant que ses droits fondamentaux ont été violés par un État signataire.
Aujourd’hui, 46 États européens sont soumis à sa juridiction. Ses décisions ont permis des avancées majeures en matière de liberté d’expression, de propriété, d’équité des procès, de droit à la vie privée ou encore de protection contre les traitements inhumains ou dégradants.
Rome, 1950 – Signature de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
La Convention a été signée à Rome le 4 novembre 1950 par les premiers membres du Conseil de l’Europe, dans une volonté commune de garantir les droits fondamentaux après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale.
Le champ d’action auprès de la cour européenne des droits de l’homme
La CEDH peut être saisie lorsque toutes les voies de recours françaises ont été épuisées. Maître de Ravel d’Esclapon vous accompagne pour :
- Évaluer la recevabilité de votre requête,
- Identifier les possibles violations de la Convention,
- Rédiger la requête en tenant compte de la jurisprudence pertinente,
- Suivre la procédure (règlement amiable, observations écrites, audience, etc.),
- Formuler des demandes de mesures provisoires en cas de risque grave et imminent (ex : extradition, traitements inhumains, santé en danger…).
- Maître Manuela de Ravel d’Esclapon vous accompagne dans la saisine de la Cour européenne des droits de l’homme – site officiel – et la défense de vos intérêts devant les juges européens.
Une approche rigoureuse et personnalisée
Chaque dossier est traité avec la plus grande rigueur juridique et un souci constant de clarté dans les échanges.
La procédure devant la CEDH étant technique et exigeante, Maître de Ravel d’Esclapon vous guide pas à pas pour éviter les erreurs les plus fréquentes et donner le plus de chances à votre requête.
Cette démarche repose sur une approche exigeante et une rigueur affirmée en faveur de vos droits.
Pour aller plus loin
Maître Manuela de Ravel d’Esclapon intervient également dans de nombreux travaux de recherche et de vulgarisation sur la jurisprudence de la CEDH. Retrouvez ses analyses, articles et contributions dans la page Ressources dédiée.
Vous pensez que vos droits fondamentaux ont été violés ?
Maître Manuela de Ravel d’Esclapon peut vous accompagner dans la construction d’un recours adapté devant la Cour européenne des droits de l’Homme.