Nous mettons tout particulièrement notre expertise en matière de droits de l'Homme et de législation éthique au service des particuliers, des entreprises et des avocats, à tout moment d'une procédure et en dehors.  

 

Confrères

La saisine d'une juridiction internationale se prépare dès le début de la procédure interne en vertu du principe de subsidiarité qui s'applique à la plupart des procédures supranationales. 

Le grief droits de l'homme n'arrive pas en bout de course, quand on a tout essayé et en désespoir de cause. 

 

Les avocats du cabinet ont une connaissance solide de la jurisprudence et de la pratique des organes internationaux, tout particulièrement de celles de la Cour européenne des droits de l'Homme, basée à Strasbourg. La procédure de saisine de la Cour de Strasbourg reste une procédure à part entière qui nécessite une expertise spécifique pour être menée utilement. 

Nous pouvons également vous conseiller dans le cadre du dépôt de question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union européenne. 

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Entreprises 

Le cabinet 4T8 est particulièrement organisé pour travailler avec vous sur vos obligations éthiques ainsi que pour mettre en place toute démarche volontaire en la matière. Nous pouvons conseillons pour affiner votre engagement et le rendre d'autant plus efficace et visible qu'il sera assumé. 

Particuliers

Nos avocats disposent d'une formation et d'une pratique particulière du droit des droits de l'Homme et mettent cette compétence à votre service tout au long de votre affaire.